Utilisation du paraphe

Vous souhaitez offrir à vos signataires la possibilité de parapher les documents qu'ils signent ?

Les paraphes vous permettent d’ajouter automatiquement des initiales en bas de chaque page au moment de la signature, afin de matérialiser la lecture de l’intégralité des documents par vos signataires.

• Comment activer les paraphes ?
• Comment utiliser les paraphes ?
• Pourquoi les paraphes ne s'affichent pas sur toutes les pages du document ?
• Puis-je choisir l'emplacement des paraphes ?
• Valeur légale du paraphe

Comment activer la fonctionnalité Paraphes ?

Seuls les administrateurs du compte Yousign peuvent faire la demande d'activation de la fonctionnalité "Paraphes" auprès de notre équipe support. Pour effectuer votre demande, cliquez sur l'onglet "Aide" depuis votre application Yousign et suivez les instructions de contact.

Cette fonctionnalité est accessible aux utilisateurs Yousign disposant des plans suivants :

• App : plans Business et Corporate
• API : plans Premium et Ultimate

Comment utiliser la fonctionnalité Paraphes ?

Une fois la fonctionnalité Paraphes disponible sur votre application, vous pouvez l'utiliser très simplement à l'étape 2 de la création d'une procédure, au moment de l'ajout des documents à signer.

Il vous suffit d'activer les paraphes dans le panneau latéral droit pour que les emplacements soient automatiquement générés en bas de chaque page du document.

Le paraphe n'apparaitra pas sur les pages contenants déjà une image de signature.

Les initiales seront automatiquement ajoutées au moment de la signature.

Il y aura sur le document autant d'initiales que de signataires dans votre procédure de signature.

Pourquoi les paraphes ne s'affichent pas sur toutes les pages du document ?

Les paraphes sont générés sur toutes les pages de vos documents à signer, sauf celles comportant une image de signature.

Puis-je choisir l'emplacement des paraphes ?

L'emplacement des paraphes est automatiquement généré, pour vous faire gagner du temps dans votre procédure de signature.

Valeur légale du paraphe

Les images de signature électronique et donc de paraphe n'ont aucune valeur juridique. La valeur juridique est apportée par un procédé informatique réalisé sur l'ensemble du document et permet de garantir l'intégrité ainsi que l'identité du signataire.

Le "paraphe" se définit de la manière suivante:

Il s'agit d'un signe manuscrit, consistant le plus souvent dans l'apposition d'un graphisme (initiales des noms et prénoms) des personnes qui sont parties à un contrat qu'elles apposent au bas de chacune des pages. Le paraphe a deux fonctions, la première est d'assurer que chacun des signataires ne s'est pas contenté de signer la dernière page mais qu'il a lu l'acte en entier, la seconde est d'éviter l'ajout ou la destruction des pages intermédiaires après la signature de l'acte.

Or, la signature électronique impose au signataire de parcourir l'ensemble du document à signer. De plus, la signature électronique garantit l'intégrité du document: en effet, comme la signature est réalisée sur l'ensemble du document, on ne peut pas modifier la moindre virgule sur la version signée du document sans "casser" la signature électronique.

Source

Pour aller plus loin :

La signature visuelle a-t-elle une valeur légale ?