Protocoles de consentement

  • Mise à jour
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Yousign vous permet d'ajouter des étapes supplémentaires afin de vous assurer que les signataires valident la procédure en cochant une case ou en recopiant du texte.

Il existe deux types de protocoles de consentement sur l'application Yousign :

Vous pouvez les activer dans les Paramètres de la création d'une demande à partir des plans APP Business & API Premium.

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⚠️ Les protocoles de consentement sont intégrés au dossier de preuves et n'apparaissent pas dans le document 

 

Les cases à cocher

  • Ajout de la case à cocher par l'initiateur
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 A l'emplacement prévu, l'initiateur de la demande doit saisir le texte de la case à cocher

Exemple : Je reconnais avoir lu l'ensemble des documents présentés et accepter de les signer électroniquement.

Par défaut, un protocole de consentement est obligatoire. Pour le rendre facultatif, vous pouvez cliquer sur la roue crantée et cliquer sur "rendre facultatif".

De plus, dans le cas où votre demande contient deux documents au moins, vous pouvez relier la case à cocher à un document en particulier : cliquez sur la roue, "Relier à un document" puis sélectionnez le document concerné.

  • Action par le signataire

Lors de la signature, une étape est ajoutée après la relecture du ou des documents concernés et avant la saisie du code OTP par le signataire. Elle consiste à demander au signataire de cocher la case prévue à cet effet pour confirmer sa signature.

Si la case à cocher est obligatoire, alors le bouton Signer devient vert lorsque cette dernière a été cochée.

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Le texte à recopier :

  • Ajout du texte à recopier par l'initiateur
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A l'emplacement prévu, l'initiateur de la demande doit saisir le texte que le signataire devra recopier lors de la signature.

Exemple : Je reconnais avoir lu l'ensemble des documents présentés et accepter de les signer électroniquement.

Par défaut, un protocole de consentement est obligatoire. Pour le rendre facultatif, vous pouvez cliquer sur la roue crantée et cliquer sur "rendre facultatif".

De plus, dans le cas où votre demande contient deux documents au moins, vous pouvez relier le texte à recopier à un document en particulier : cliquez sur la roue, "Relier à un document" puis sélectionnez le document concerné.

  • Action par le signataire

Lors de la signature, une étape est ajoutée après la relecture du ou des documents concernés et avant la saisie du code OTP. Elle consiste à demander au signataire de recopier le texte prévue à cet effet pour confirmer sa signature.

Si la case à cocher est obligatoire, alors le bouton Signer devient vert lorsque le texte est recopié.

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Le texte doit être recopié dans son intégralité (majuscule, minuscule, ponctuation, espace...) pour pouvoir procéder à la signature du document. 

Remarque : À ce jour, les protocoles de consentement :

  • ne sont pas compatibles avec la signature électronique avancée
  • sont disponibles à partir des plans APP Business et API Premium

 

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