Protocoles de consentement
- Mise à jour
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Yousign vous permet d'ajouter des étapes supplémentaires afin de vous assurer que les signataires valident la procédure en cochant une case ou en recopiant du texte.
Il existe deux types de protocoles de consentement sur l'application Yousign :
Vous pouvez les activer dans les Paramètres de la création d'une demande à partir des plans APP Business & API Premium.
⚠️ Les protocoles de consentement sont intégrés au dossier de preuves et n'apparaissent pas dans le document
Les cases à cocher
- Ajout de la case à cocher
A l'emplacement prévu, l'initiateur de la demande doit saisir le texte de la case à cocher
Exemple :Je reconnais avoir lu l'ensemble des documents présentés et accepter de les signer électroniquement.
Si vous souhaitez associer le protocole de consentement à/aux signataire(s) de votre choix, cliquez sur l'icône à droite afin de spécifier la case à cocher aux participants. 
Par défaut, un protocole de consentement est obligatoire. Pour le rendre facultatif, vous pouvez cliquer sur la roue crantée et cliquer sur "rendre facultatif".
De plus, dans le cas où votre demande contient deux documents au moins, vous pouvez relier la case à cocher à un document en particulier : cliquez sur la roue, "Relier à un document" puis sélectionnez le document concerné.
- Action par le signataire
Lors de la signature, une étape est ajoutée après la relecture du ou des documents concernés et avant la saisie du code OTP par le signataire. Elle consiste à demander au signataire de cocher la case prévue à cet effet pour confirmer sa signature.
Si la case à cocher est obligatoire, alors le bouton Signer devient vert lorsque cette dernière a été cochée.
Le texte à recopier :
- Ajout du texte à recopier par l'initiateur
Saisissez ici le texte à recopier à l'identique par votre signataire lors de la signature.
⚠️ Si ce texte n'est pas recopié à l'identique (majuscules, ponctuation, symboles, espaces et retours à la ligne inclus), votre signataire ne pourra pas procéder à la signature. Les retours à la ligne sont symbolisés par une flèche à angle droit (↲).
Pensez à bien vérifier votre texte et à informer votre signataire de l'importance de le recopier à l'identique. Une erreur fréquente de nos utilisateurs est de confondre ou d'utiliser un autre symbole pour les apostrophes que la touche 4 du clavier d'ordinateur.
Si vous souhaitez associer le protocole de consentement à/aux signataire(s) de votre choix, cliquez sur l'icône à droite afin de spécifier le texte à recopier aux participants.
Par défaut, un protocole de consentement est obligatoire. Pour le rendre facultatif, vous pouvez cliquer sur la roue crantée et cliquer sur "rendre facultatif".
De plus, dans le cas où votre demande contient deux documents au moins, vous pouvez relier le texte à recopier à un document en particulier : cliquez sur la roue, "Relier à un document" puis sélectionnez le document concerné.
- Action par le signataire
Lors de la signature, une étape est ajoutée après la relecture du ou des documents concernés et avant la saisie du code OTP. Elle consiste à demander au signataire de recopier le texte prévue à cet effet pour confirmer sa signature.
Si la case à cocher est obligatoire, alors le bouton Signer devient vert lorsque le texte est recopié.
Le texte doit être recopié dans son intégralité (majuscule, minuscule, ponctuation, espace...) pour pouvoir procéder à la signature du document.
Remarque : Les protocoles de consentement sont disponibles à partir des plans APP Business et API Premium
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