Refus de signature

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Vous vous interrogez sur les consequences d'un refus de signature de la part d'un signataire ?

Après avoir été invité à signer, consulté l'ensemble des documents et complété les éventuels champs textes, le signataire peut accepter ou refuser l'invitation à signer.

Un refus engendre l'arrêt immédiat d'une procédure même si tous vos signataires n'ont pu procédé à la signature.

Le signataire à la possibilité de renseigner les raisons de son refus que vous pourrez ensuite consulter depuis votre interface. 

 

 

Pour aller plus loin : 

Signer ma première demande de signature

 

 

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