Votre procédure a expiré, mais certains signataires n'ont pas signé ?

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Il peut arriver que les signataires d'une procédure prennent trop de temps pour répondre à votre invitation malgré les relances. Que faire si un ou plusieurs signataires ne se sont pas manifestés avant la date d'expiration d'une procédure ?

 

  1. La date d'expiration est-elle indispensable ?
  2. Comment faire pour inviter les signataires manquants ?

 

La date d'expiration est-elle indispensable ?

Nous vous offrons systématiquement la possibilité d'entrer une date d'expiration, mais celle-ci est optionnelle.

Bien que cette fonctionnalité soit très utile si votre offre est à durée déterminée, nous vous conseillons de laisser ce champ vide si ce n'est pas le cas.

Ainsi, la procédure restera valide jusqu'à ce que tous les signataires aient participé.

 

Comment faire pour inviter les signataires manquants ?

Si votre procédure est expirée, vous pouvez facilement la reprendre afin d'ajouter les signataires manquants.

Il vous suffit de dupliquer la procédure, et de supprimer les signataires ayant déjà complété la procédure.

Cette opération vous permet de créer une procédure identique à la première tous en conservant les signatures déjà effectuées.

Cela n'affectera en rien la valeur juridique de l'ensemble des documents signés, bien qu'une nouvelle procédure ait été engagée.

 

Pour aller plus loin : 

Dupliquer une procédure

Définir une date d'expiration à ma procédure 

 

 

 

 

 

 

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