Ma signature électronique est-elle valable ?

  • Mise à jour
  • -

En préambule de cet article, il nous semble important de nous assurer que vous maîtrisez la notion de signature électronique. Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à consulter notre article suivant : La signature électronique: qu'est-ce que c'est ?

Ainsi, vous comprenez que la signature électronique :

  • lie le document signé à la personne qui le signe,
  • garantit l'intégrité du document

Lecteurs PDF et état des signatures

Les lecteurs PDF, comme Adobe Acrobat Reader, affichent un bandeau en tête du document signé électroniquement qui se prononce sur l'état des signatures.

Voici les messages que vous pouvez rencontrer :

image.png
image.png

 

Comment s'assure-t-on de la validité d'une signature électronique?

Indépendamment du message affiché, il est important de vous assurer :

  • de la validité des signatures électroniques,
  • du respect du cadre réglementaire en vigueur dans le pays concerné par votre signature

Le cadre réglementaire

Nous vous rappelons que la liste des acteurs qualifiés au sens du règlement eIDAS, sur laquelle Yousign figure, est accessible publiquement en cliquant ici. Elle mentionne uniquement les certificats qualifiés par l'ANSSI.

Néanmoins, le règlement eIDAS évoque deux autres niveaux de signature : le niveau simple et le niveau avancé.

Dans ce deuxième cas, vous pouvez retrouver :

L'intégrité du document 

Le préambule de cet article vous rappelle qu'une signature électronique doit a minima garantir l'intégrité du document et l'identité du signataire.

Dans le cas où un message remettant la validité d'une signature serait affiché, nous vous invitons à vérifier en premier lieu que votre document n'a subi aucune modification depuis sa signature.

 

Adobe_panneau.gif

 

 

Aucune modification n'a été effectuée depuis la signature mais un message m'indique toutefois qu'une signature au moins présente un problème" dans le cadre d'une signature électronique avancée. Qu'en est-il ? 

Adobe importe l'EUTL pour effectuer des vérifications sur l'état des signatures. Dans ce contexte, Adobe connaît très bien Yousign. Pour preuve, vous pouvez retrouver cet article: https://helpx.adobe.com/fr/document-cloud/kb/european-union-trust-lists.html

Toutefois, dans le cadre d'une signature électronique avancée, le certificat n'est pas un certificat qualifié ce qui explique le message "une signature au moins présente un problème" à ce jour dans le lecteur PDF. Pour ces raisons, Adobe n'est pas en mesure de se prononcer sur la validité de la signature.

Néanmoins, dans la mesure où votre signature électronique avancée a été réalisée conformément à nos politiques de certification, nous vous confirmons que les signatures réalisées via Yousign sont valides et légalement reconnues.

Nous espérons des évolutions positives et prochaines auprès d'Adobe sur ce message conformément aux règlementations en vigueur et nous ne manquerons pas de mettre cet article à jour pour vous aider à communiquer auprès de vos signataires sur ce sujet. 

Cet article vous a-t-il été utile ?

Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 1 sur 1

Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Signez ici

Inscrivez-vous pour commencer votre essai gratuit de 14 jours :