Vérification automatique des pièces d'identité

Dans le cadre d'une signature électronique avancée, Yousign propose un outil de vérification automatique de pièces d'identité.

Comment cela fonctionne ? 

Le signataire recevra un lien d'invitation le redirigeant vers une interface dédiée qui lui permettra d'importer sa pièce d'identité.

Une fois cette opération effectuée, des contrôles automatisés seront effectués sur la pièce d'identité.

En cas de réussite, le signataire sera redirigé vers la signature des documents. 

Quels sont les contrôles réalisés?

Les contrôles de cohérence effectués sont les suivants : 

• Contrôle de cohérence de la MRZ (zone de lecture automatique que l'on retrouve en bas des pièces d'identité)

• Contrôle de cohérence des données lues sur la face avant de la pièce avec celles contenues dans la MRZ via un système de reconnaissance de caractères (OCR)

• Contrôle de cohérence sur l'ensemble des éléments visuels de sécurité

• Contrôle sur la date de validité de la CNI. 

  • Pour les CNI françaises, la règle des 15 ans de validité est valable uniquement si la personne était majeure le jour de la délivrance de la CNI. (voir précisions ci-dessous)

  • Ce délai reste fixé à 10 ans pour les passeports français.

• Contrôle de cohérence sur le nom et prénom inscrits sur la pièce d’identité avec le nom et prénom du signataire.

⚠️ Pour les personnes mariées, il convient de se référer au nom d'usage qui figure dans la MRZ.

Les CNI françaises valides: plus de précisions ? 

• Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, pour les personnes mineures au moment de l'émission, si elle a été émise il y a moins de 10 ans ;

• Les cartes délivrées après le 31 décembre 2013, pour les personnes majeures au moment de l'émission si elle a été émise il y a moins de 15 ans ;

• Les cartes délivrées après le 31 décembre 2013, pour les personnes mineures au moment de l'émission si elle a été émise il y a moins de 10 ans ;

Remarque : Cette fonctionnalité est disponible à partir des plans suivants : 

APP : Corporate & Notary
API : Ultimate

Cliquez ici si vous n'arrivez pas à faire valider votre pièce d'identité.