Dossier de preuves
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Lorsqu'une procédure est terminée, Yousign se porte garant de l'authenticité de vos signatures électroniques. Nous nous assurons de conserver vos dossiers de preuves contenant l'ensemble des informations qui ont conduit au bon déroulement de la signature afin d'assurer votre sécurité.
- Qu'est-ce qu'un dossier de preuves ?
- Que contient un dossier de preuves ?
- Comment télécharger une copie du dossier de preuves ?
- Suis-je obligé de télécharger le dossier de preuve ?
Qu'est-ce qu'un dossier de preuves ?
Le dossier de preuves (également appelé Audit Trail) est un document contenant l'ensemble des informations qui ont conduit au bon déroulement de la signature. Ce dossier de preuves est archivé chez Arkhineo.
En cas de litige, ce document permettra de rejouer techniquement la signature électronique.
Un dossier de preuves par signataire est généré à l'issue d'une signature.
Que contient un dossier de preuves ?
- Des informations générales sur la procédure: Nom de la procédure, ID de la procédure, Date de création, Date d’envoi, et Date d’Expiration.
- Les signataires présents dans l’invitation à signer.
- Les informations spécifiques au signataire: Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de Téléphone, Adresse IP.
- Des informations sur l’authentification du signataire: Mode d’authentification, Le message envoyé, et l’heure de validation.
- Le certificat utilisé.
- Les données relatives aux documents signés: Nom du document, ID du document, Type de document et protocoles de consentement.
Voici un exemple de dossier de preuves :
Comment télécharger une copie du dossier de preuves ?
- Rendez-vous dans le menu signature.
- Sélectionnez la procédure pour laquelle vous souhaitez obtenir les dossiers de preuves
- Cliquez sur l'icône
à droite des signataires dont vous souhaitez obtenir le dossier de preuves
- Sélectionner "Télécharger le dossier de preuves"
⚠️ Le dossier de preuve n'est généré que lorsque le signataire a signé.
Suis-je obligé de télécharger le dossier de preuve ?
Les dossiers de preuves sont conservés pendant 10 ans chez notre partenaire Arkhineo, même si vous arrêtez votre abonnement.
Sauf existence d'un processus internes et spécifiques à votre entreprise, il n'est pas indispensable de télécharger systématiquement les dossiers de preuves.
⚠️ Dans certains cas, les dossiers de preuves peuvent être générés au format texte :
- Si la procédure a été créée à partir d'avril 2019.
- Afin de vous permettre d'obtenir plus rapidement le dossier de preuve en cas de lenteur sur le réseau.
Pour aller plus loin :
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