Dossier de preuves

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Lorsqu'une procédure est terminée, Yousign se porte garant de l'authenticité de vos signatures électroniques. Nous nous assurons de conserver vos dossiers de preuves contenant l'ensemble des informations qui ont conduit au bon déroulement de la signature afin d'assurer votre sécurité.

 

Qu'est-ce qu'un dossier de preuves ?

Le dossier de preuves (également appelé Audit Trail) est un document contenant l'ensemble des informations qui ont conduit au bon déroulement de la signature. Ce dossier de preuves est archivé chez Arkhineo.

En cas de litige, ce document permettra de rejouer techniquement la signature électronique. 

Un dossier de preuves par signataire est généré à l'issue d'une signature.

 

Que contient un dossier de preuves ?

  • Des informations générales sur la procédure: Nom de la procédure, ID de la procédure, Date de création, Date d’envoi, et Date d’Expiration.
  • Les membres présents dans l’invitation à signer: Validateur, Signataire.
  • Les informations spécifiques au signataire: Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de Téléphone, Adresse IP.
  • Des informations sur l’authentification du signataire: Mode d’authentification, Le message envoyé, et l’heure de validation.
  • Le certificat utilisé.
  • Les données relatives aux documents signés: Nom du document, ID du document, Type de document et protocoles de consentement.

Voici un exemple de dossier de preuves :

Signature request :
- Signature request token : xxxxxxxx-xxxx-xxxx-xxxx-xxxxxxxxxxxxx
- Name : Contrat de travail
- Description : Exemple de contrat de travail
- Created at : 7/2/20, 2:25:53 PM GMT+2
- Expires at : -
- Started at : 7/2/20, 2:27:03 PM GMT+2
- Initiator :
- Initiator token : /users/xxxxxxxx-xxxx-xxxx-xxxx-xxxxxxxxxxxxx
- Last name : Sisteron
- First name : Raymond
- Email address : education@yousign.com
- Phone number : +33602030405
- IP address : XXX.XXX.XX.XXX

Signer :
- Documents signed at : 7/2/20, 2:27:20 PM GMT+2
- Signer token :xxxxxxxx-xxxx-xxxx-xxxx-xxxxxxxxxxxxx
- Last name : Sisteron
- First name : Raymond
- Email address : education@yousign.com
- Phone number : +33602030405
- IP address : 193.248.49.146
- Authentication level : custom
- Authentication #1
- Authentication mode : sms
- Security code hash (sha256) : xxxxxxxxxxxxxxx
- Sent message : eSIGNATURE: {{code}} is your security code to confirm the signature of your documents.
- Channel : text
- Validated at : 7/2/20, 2:27:20 PM GMT+2

Signed documents :
- File "fake-documents-FR-contrat-de-travail.pdf"
- Token :xxxxxxxx-xxxx-xxxx-xxxx-xxxxxxxxxxxxx
- Hash (sha256) : xxxxxxxxxx
- Mime type : application/pdf
- signature 1 :
- Revision hash (sha256) : xxxxxxxxxx
- Reason of signature : Signed by Raymond Sisteron
- Certificate :
- DN : CN=YOUSIGN,O=YOUSIGN,C=FR,OU=0002 794513986,2.5.4.97=NTRFR-794513986
- Country : FR
- Last name :
- First name :
- Generated at : 12/11/19, 10:24:37 AM GMT+1
- Certificate chain :

 

 

Comment télécharger une copie du dossier de preuves ?

  1. Rendez-vous dans le menu signature.
  2. Sélectionnez la procédure pour laquelle vous souhaitez obtenir les dossiers de preuves
  3. Cliquez sur l'icône Capture_d_e_cran_2020-08-07_a__15.17.37.pngà droite des signataires dont vous souhaitez obtenir le dossier de preuves
  4. Sélectionner "Télécharger le dossier de preuves"

⚠️ Le dossier de preuve n'est généré que lorsque le signataire a signé.

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Pour aller plus loin : 

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