Signature électronique

La signature électronique de A à Z.

Quelle est la différence entre stockage et archivage ?

Lorsqu'un document est signé avec Yousign, vous avez plusieurs choix possibles pour conserver ce document :

  • Le stockage avec Yousign

Les documents déposés via notre solution Yousign sont stockés sur nos serveurs durant toute notre collaboration. Pour rappel, nos serveurs sont hébergés uniquement en France.

Ce stockage est inclus dans notre tarif et ne fera en aucun cas l'objet d'un surcoût.

De plus, un dossier de preuves est généré à chaque signature. Il est archivé par nos soins pour 10 ans au sein de CDC Arkhinéo. Ce dossier de preuves contient l’ensemble des informations permettant de rejouer une signature.

Cet archivage du dossier de preuves est également inclus dans nos tarifs.

 

  • L'archivage avec CDC Arkhinéo

Yousign propose en option une prestation d’archivage électronique légale via son partenaire CDC Arkhinéo, filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Durant le délai de conservation des Archives (dix ans par Archive à compter de la date d’archivage, et sauf stipulation contraire), vous pouvez accéder de manière sécurisée aux Archives via l’API Yousign ou via la plateforme Yousign.

L’archivage est renouvelable par tranche de 10 ans.

D'un point de vue commercial, voici quelques précisions :

  • Un pack permet d'acheter un crédit d'archivage électronique à utiliser sans limite dans le temps.
  • Le crédit est en Mo.
  • A chaque dépôt d'un document, celui-ci sera conservé pendant 10 ans auprès de notre partenaire tiers archiveur, CDC Arkhinéo
  • A chaque document archivé, sa taille en Mo est décomptée du crédit d'archivage du client.

  • Le stockage sur votre système d'information
En plus du stockage par Yousign et éventuellement de l'archivage par CDC Arkhinéo, vous pouvez également stocker les documents signés sur vos propres serveurs si vous en disposez. Ainsi, cela vous permet de pouvoir accéder à vos documents en mode non-connecté ("offline").
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