Puis-je signer ma réponse à appel d'offres pour les marchés publics ?

  • Mise à jour
  • -

Dans la plupart des cas, cela n'est pas possible.

La réglementation a évolué au niveau européen avec la mise en application du réglement eIDAS et Yousign figure d'ores et déjà dans la liste des prestataires reconnus (source: Marchés publics).

Vous pouvez vous rapprocher de l'acheteur pour lui demander s'il accepte la signature électronique Yousign car certains acceptent parfois la signature électronique. 

Cet article vous a-t-il été utile ?

Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0

Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Signez ici

Inscrivez-vous pour commencer votre essai gratuit de 14 jours :