Un document signé puis imprimé est-il un original ?

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La signature électronique est réalisée sur votre document numérique au format PDF.

Seul ce document PDF est considéré comme étant un original et emporte la valeur juridique.
Toute copie électronique du document signé est également un original s'il n'a pas été modifié.

Dans le cas où vous souhaiteriez imprimer votre document signé électroniquement, vous vous retrouveriez alors en présence d'un duplicata. Ce duplicata ne dispose pas d'une valeur juridique.

Pour rappel, l'image qui figure sur le document est "cosmétique". Elle matérialise le consentement du signataire mais n'a aucune valeur juridique. C'est le certificat électronique attaché au document PDF qui permet de certifier la signature.

Par conséquent, si vous devez fournir un original, il convient d'envoyer le document PDF signé électroniquement.

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