Que devient le paraphe avec la signature électronique ?

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Vous aviez l'habitude de demander à vos signataires de parapher chaque page avant de signer ? Vous vous demandez, à juste titre, ce qu'il advient du paraphe (initiales) et où trouver cette fonctionnalité ? 

 

Valeur légale du paraphe

Les images de signature électronique et donc de paraphe n'ont aucune valeur juridique. La valeur juridique est apportée par un procédé informatique réalisé sur l'ensemble du document et permet de garantir l'intégrité ainsi que l'identité du signataire.

Le "paraphe" se définit de la manière suivante:

Il s'agit d'un signe manuscrit, consistant le plus souvent dans l'apposition d'un graphisme (initiales des nom et prénoms) des personnes qui sont parties à un contrat qu'elles apposent au bas de chacune des pages. Le paraphe a deux fonctions, la première est d'assurer que chacun des signataires ne s'est pas contenté de signer la dernière page mais qu'il a lu l'acte en entier, la seconde est d'éviter l'ajout ou la destruction des pages intermédiaires après la signature de l'acte.

Or, la signature électronique impose au signataire de parcourir l'ensemble du document à signer. De plus, la signature électronique garantit l'intégrité du document: en effet, comme la signature est réalisée sur l'ensemble du document, on ne peut pas modifier la moindre virgule sur la version signée du document sans "casser" la signature électronique.

 

De ce fait, le paraphe est implicite avec la signature électronique. Vous pouvez ainsi simplifier votre processus de signature en supprimant cette étape sans crainte.

N'hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes commerciales ou clients pour toute question sur relative à l'utilisation des initiales.

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